Conditions d’utilisation

1. Objet et éditeur

Les présentes conditions encadrent l’accès au site socialo.fr et au service en ligne SOCIALO, édités par LUELIS, SAS au capital de 1 000 €, SIREN 953 624 681, dont le siège est situé 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris.

SOCIALO permet notamment de créer, organiser, programmer, publier et analyser des contenus destinés aux réseaux sociaux, de centraliser certains commentaires, de gérer des médias et d’utiliser des fonctions facultatives d’assistance par intelligence artificielle.

2. Acceptation

La création d’un compte ou l’utilisation du service implique l’acceptation des présentes conditions. La personne qui crée un espace pour une organisation déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour l’engager.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser SOCIALO.

3. Compte et accès

• Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.
• Les identifiants sont personnels ; le titulaire doit protéger son mot de passe et signaler sans délai tout accès suspect.
• Les rôles et permissions déterminent les actions accessibles au sein d’une organisation ou d’une marque.
• Le titulaire principal répond de l’utilisation des comptes qu’il invite et des autorisations accordées.

LUELIS peut suspendre un accès en cas de risque de sécurité, d’usage frauduleux, de violation des présentes conditions ou d’obligation légale.

4. Services et plateformes tierces

Certaines fonctionnalités reposent sur des services tiers, notamment BundleSocial, Canva, Stripe, OpenAI et les réseaux sociaux connectés. Leur utilisation peut nécessiter l’acceptation de leurs propres conditions et l’octroi d’autorisations OAuth.

L’utilisateur reste responsable des comptes qu’il connecte et peut retirer une connexion depuis SOCIALO ou depuis la plateforme concernée. Les fonctionnalités disponibles dépendent des API, autorisations, limites et règles imposées par ces tiers, susceptibles d’évoluer sans contrôle de LUELIS.

5. Contenus et obligations de l’utilisateur

L’utilisateur conserve ses droits sur les textes, images, vidéos, marques et autres éléments qu’il charge ou connecte. Il accorde à LUELIS les droits techniques strictement nécessaires à l’hébergement, la transformation, la programmation et la transmission de ces contenus selon ses instructions.

L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits, autorisations et bases légales nécessaires. Il s’interdit notamment de publier un contenu illicite, trompeur, discriminatoire, contrefaisant, malveillant ou portant atteinte à la vie privée.

6. Assistance par intelligence artificielle

Les fonctions de rédaction assistée sont facultatives. Les suggestions produites peuvent être inexactes ou inadaptées. L’utilisateur doit les relire, les modifier si nécessaire et reste seul responsable de la version publiée.

Les contenus soumis à l’assistant peuvent être transmis au fournisseur d’intelligence artificielle configuré afin de générer la réponse demandée.

7. Abonnements et paiement

Les fonctionnalités, limites, prix et périodicités sont présentés avant souscription. Sauf indication contraire, les abonnements sont renouvelés à chaque échéance jusqu’à leur résiliation. Les paiements sont traités par Stripe ; SOCIALO ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.

La résiliation prend effet selon l’option choisie lors de la demande et les règles affichées dans l’espace de facturation. Les obligations légales impératives, notamment celles applicables aux consommateurs lorsqu’elles sont pertinentes, demeurent réservées.

8. Disponibilité et maintenance

LUELIS met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de SOCIALO. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident, force majeure ou défaillance d’un service tiers.

Sauf engagement spécifique écrit, aucune disponibilité permanente ni absence totale d’erreur n’est garantie.

9. Responsabilité

Chaque utilisateur demeure responsable de la vérification du contenu, des destinataires, des paramètres, de la date et de l’heure avant publication. LUELIS ne répond pas des décisions de modération, suspensions, limitations, pertes de portée ou changements d’API décidés par les réseaux sociaux.

Dans les limites autorisées par la loi, LUELIS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, de données, d’audience, de chiffre d’affaires ou d’opportunité. Cette limitation ne s’applique pas aux responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

10. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité, qui précise notamment les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes.

11. Résiliation et suppression

L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte ou la déconnexion d’une intégration. Lorsqu’une connexion Canva est supprimée depuis SOCIALO, le jeton OAuth est révoqué et la connexion locale est supprimée.

LUELIS peut résilier ou suspendre le service en cas de manquement grave, de fraude, de risque de sécurité ou d’impayé, après information lorsque les circonstances le permettent.

12. Modification des conditions

LUELIS peut modifier ces conditions pour tenir compte d’une évolution du service, du droit ou des exigences de sécurité. Les changements importants seront signalés par un moyen approprié. La poursuite de l’utilisation après leur entrée en vigueur vaut acceptation, sauf disposition légale contraire.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées selon les règles de procédure applicables.

Les utilisateurs consommateurs conservent, le cas échéant, les protections et voies de recours impératives prévues par leur droit national.